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Règlement

ECOLE DE MUSIQUE D’AIGLE

Règlement externe

 

1       Calendrier général

L’enseignement est organisé sur une année scolaire qui comprend deux semestres, le premier débutant en septembre et le second en février. Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés officiels de la Commune d’Aigle.

 

2       Inscription, Admission, renonciation

2.1      Nouveaux élèves

Le délai d’inscription est fixé au 15 juin. Les élèves, respectivement leurs parents pour les mineurs, disposent d’un délai jusqu’au 10 septembre pour renoncer par écrit à leur admission ; passé ce délai, l’inscription est définitive et l’écolage est dû pour l’année entière.

 

2.2      Renouvellement de l’inscription

Sans renonciation écrite, l’inscription est renouvelée tacitement d’année en année. L’élève qui renonce à poursuivre ses études à la rentrée scolaire suivante doit le faire par écrit avant le 30 mai de chaque année.

 

2.3      Démission et admission en cours d’année

Une démission en cours d’année scolaire ne donne aucun droit à une remise sur l’écolage annuel, sauf exception décidée par le Conseil de Fondation.

Une admission en cours d’année scolaire n’est possible qu’en fonction du nombre de places disponibles.

 

3       Choix du professeur

Lors de l’inscription, un vœu peut être formulé en ce qui concerne le choix du professeur. Il en est tenu compte dans la mesure du possible.

 

4       Changement de professeur

Seul le Conseil de Fondation peut autoriser un changement de professeur. La demande doit être formulée par écrit avant le 15 juin de chaque année, avec l’accord du professeur que l’on quitte et celui du professeur souhaité. Un changement ne peut intervenir en cours d’année scolaire, sauf circonstances exceptionnelles.

 

5       Absence du professeur

Les cours qui n’auraient pas pu être donnés pour cause d’absence d’un professeur seront remplacés. Si le remplacement n’est pas possible, il fera l’objet d’un remboursement.

6       Absence ou congé d’un élève

Toute absence doit être annoncée au professeur ou au secrétariat le plus tôt possible. Les leçons d’instrument qui n’ont pas été suivies peuvent être remboursées dans les cas suivants :

  • Maladie prolongée (plus de 3 semaines), avec certificat médical ; le remboursement ne peut excéder le quart du forfait annuel.
  • Ecole de recrue, service civil : remboursement des cours manqués mais au maximum un quart du forfait annuel.
  • Cas particuliers examinés par le Conseil de Fondation.

 

Dans tous les autres cas, les taxes d’études sont dues. Les cours collectifs ne sont pas remboursés. Il n’est en principe pas accordé de congé.

 

7       Audition

Les élèves participent chaque année à des auditions.

 

8       Examens

Les examens sont obligatoires pour passer d’un degré à l’autre.

 

9       Discipline

9.1      Travail personnel

Les élèves s’engagent à effectuer un travail personnel d’au moins 20 minutes par jour.

9.2      Comportement

Les élèves et leurs parents veilleront à avoir une attitude correcte non seulement pendant les cours, mais également dans le bâtiment avant et après les leçons.

 

10    Propriété intellectuelle

Par leur admission, les élèves, respectivement les représentants légaux des élèves mineurs, cèdent à l’Ecole de Musique leurs droits d’auteur et leurs droits voisins relatifs aux exécutions et enregistrements d’œuvre dans le cadre des cours et de toute autre activité organisée par l’institution.

 

11    Légitimation

Sur demande, tous les élèves régulièrement inscrits peuvent obtenir une attestation d’études.

 

12    Taxes d’études annuelles

Les taxes sont éditées annuellement et dont annexées au formulaire d’inscription.

 

13    Paiement des écolages

L’écolage annuel est facturé en début d’année scolaire et comprend les cours (individuels et collectifs), les frais de gestion et les frais d’examen. La Conseil de Fondation se réserve le droit d’exclure un élève dont l’écolage ne serait pas acquitté.

Les élèves jusqu’à 20 ans et 25 ans pour les étudiants et apprentis bénéficient du tarif subventionné.

 

Le présent règlement a été approuvé par le Conseil de Fondation dans sa séance du 19 mars 2013 et entre immédiatement en vigueur.